CONDITIONS GENERALES DE VENTE

de la boutique en ligne AFFINESSENCE

  www.affinessence.com

Le site www.affinessence.com (ci-après dénommé « le Site ») est édité par la société AFFINESSENCE SARL, dont le siège social est établi 16 rue Félicien David – 75016 Paris – France, inscrite au registre des sociétés sous le numéro de SIRET : 79428575900021.  TVA intracommunautaire : FR 06 794285759                                                                          Adresse mail : contact@affinessence.com Tel : + 33 6 86 15 85 34

L’achat de produits proposés sur www.affinessence.com est soumis aux présentes conditions générales de vente du Site.

Les présentes conditions générales de vente sont valables à compter du 15 novembre 2015. Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions de vente à tout moment et sans préavis.

Toute commande de Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente sans que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur. La validation du bon de commande, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Les commandes passées sur le Site sont réservées aux particuliers et aux entreprises “acheteurs finaux” autrement que pour leur revente. La revente ou la distribution de produits commandés par le Site est formellement interdite.

AFFINESSENCE SARL décline toute responsabilité en cas d’interruption du Site ou survenance de «bugs»  ou autres virus informatiques et mettra tout en œuvre pour satisfaire ses clients dans ce dernier cas.

AFFINESSENCE SARL décline toute responsabilité en cas de manquement à ses obligations, telles que définies dans les présents résultants d’un cas de force majeure.

I. DISPONIBILITE

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles et sont limitées aux pays pour lesquels le site les y autorise.

Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs clients.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, AFFINESSENCE SARL en avertira le consommateur par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais, en lui proposant soit de commander un autre article présenté sur le site en remplacement, soit d’annuler sa commande.

Dans cette dernière hypothèse, AFFINESSENCE SARL remboursera le consommateur au plus tard dans les 30 jours du paiement si le compte bancaire a été débité.

AFFINESSENCE SARL n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits pour quelque raison que ce soit, et se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les articles proposés sur le site.

II. MODALITES DE LA COMMANDE

En naviguant sur le site, le consommateur a la possibilité de prendre connaissance des différents produits proposés à la vente au jour de la consultation du site.

La navigation sur les différentes pages du site n’engage aucunement le consommateur au titre d’une commande.

Au cours de la navigation sur le site, le consommateur souhaitant effectuer une commande pourra le faire en cliquant simplement sur le bouton « Ajouter au panier », lequel figure à côté de chaque Produit visualisé.

Le consommateur est informé qu’il a à tout moment du processus de la commande, à savoir jusqu’au paiement effectif de cette dernière, la possibilité de revenir sur cette commande, la compléter, la modifier, l’annuler, et ce tant qu’il ne l’aura pas validée définitivement.

III. COMMANDE EN LIGNE – PAIEMENT et PRIX

À la fin du processus de commande, le consommateur est invité à cliquer sur le bouton “Payer”.

Dès validation, la commande est transmise pour traitement. Elle ne pourra plus être modifiée ou annulée que dans les conditions expressément prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente ou dans les conditions requises par le droit en vigueur. La validation de la commande vaut acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Un récapitulatif de la commande sera adressée au consommateur par courrier électronique, ainsi qu’une facture au moment de l’envoi de la commande.

Les données enregistrées par le site www.affinessence.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre AFFINESSENCE SARL et ses clients. En cas de conflit sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées par AFFINESSENCE SARL sont considérées comme preuve irréfragable du contenu de la transaction.

En vertu de l’article L. 134-2 du Code de la Consommation, lorsque le montant d’une commande est égal ou supérieur à 120 €, AFFINESSENCE SARL conserve l’écrit qui constate le contrat conclu entre les parties par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu’à la date de livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci (en conformité avec le décret 2005-137 du 16 février 2005). Le consommateur dispose alors d’un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès de contact@affinessence.com

Les prix des produits sont indiqués en euros TTC (TVA comprise pour la France métropolitaine et les pays de l’Union Européenne). En revanche, les marchandises exportées vers l’Outre-Mer ou hors Union Européenne sont vendues Hors Taxe et peuvent éventuellement être taxées dans le pays de destination suivant la réglementation locale. Les taxes sont alors réglées par le destinataire au moment de la distribution du colis. A l’entrée dans le pays de destination, le service des douanes du pays détermine les éventuels droits de douane à récupérer auprès du destinataire en fonction du contenu du colis (origine, nature et valeur).

AFFINESSENCE SARL se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des produits proposés sur le site. Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le site au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité des produits commandés à cet instant.

Toute commande passée sur le site doit être réglée immédiatement à la validation de la commande.

Toutes les commandes sont payables en Euros. Les cartes bancaires ou cartes de crédit acceptées sont précisées sur la fenêtre de paiement L’expédition de la commande n’a lieu qu’après vérification du mode de paiement et réception de l’autorisation de débit de la carte bancaire.

Le débit de la carte bancaire du consommateur n’intervient qu’au moment de l’expédition de la commande. En cas d’indisponibilité de certains articles commandés (voir Disponibilité), seuls le prix et les frais de transport relatifs aux produits disponibles seront débités.

IV. LIVRAISON

Une fois la commande préparée elle sera expédiée à l’adresse postale renseignée par le consommateur à l’occasion de sa commande.

La livraison pouvant être assurée par un prestataire tiers, le consommateur est informé que AFFINESSENCE SARL ne pourra aucunement être tenue pour responsable si l’inexécution ou la mauvaise exécution de cette obligation est imputable au consommateur ou au fait imprévisible ou insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.

Le mode et le montant des frais d’expédition sont précisés au cours du processus de commande.

Les Produits achetés seront acheminés par les services postaux habituels qui livrent les marchandises dans les délais moyens habituels suivants : 2 à 10 jours ouvrés à compter de l’expédition.

Dans le cas d’un « Colissimo » avec suivi contre signature, le suivi est assuré par la poste jusqu’au destinataire qui reçoit le colis contre signature.

Dans le cas d’une « lettre suivie » (exemple d’un Set Découverte), le suivi est assuré par la poste jusqu’à la distribution pour les 20 pays suivants : Allemagne, Belgique, Canada, Danemark, Espagne, Estonie, Etats-Unis, Finlande, France, Grande-Bretagne, Hong Kong, Irlande, Islande, Luxembourg, Malaisie, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Portugal, Singapour, Suède, Suisse. Pour les autres destinations, le suivi n’est assuré que jusqu’à la frontière française.

AFFINESSENCE SARL ne pourra aucunement être tenue pour responsable d’un délai plus important et/ou jugé excessif imputable aux services postaux, ou moyens de transport et/ou de communications, ou cas de force majeure.

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation, la commande sera exécutée dans un délai maximum de trente (30) jours à compter du jour suivant celui où le Consommateur a transmis sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Tout retard de livraison devra être signalé dans les meilleurs délais à l’adresse suivante : contact@affinessence.com

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du ou des produit(s) auprès du consommateur par le transporteur, soit dans sa boite aux lettres (par exemple pour un Set Découverte) soit matérialisé par le système de contrôle utilisé par ce transporteur (par exemple contre signature dans le cas d’un envoi en Colissimo).

Il appartient au consommateur de vérifier immédiatement au moment de la réception du/des produit(s) la conformité et l’intégrité du ou des produit(s) expédié(s). En cas de retard, casse ou manquant, le consommateur devra émettre sur le bon de livraison des réserves complètes et précises. En toute hypothèse, le consommateur ne peut exercer son recours que contre le transporteur auquel il doit formuler ses réserves.

 

Conformément à l’article L.133-3 du Code de Commerce, toute réserve doit être confirmée par lettre recommandée au transporteur dans les trois (3) jours qui suivent la réception.

Toute réserve de ce type (ou relative à une lettre suivie) doit également être immédiatement notifiée à l’adresse suivante (avec le cas échéant copie de la lettre recommandée envoyée au transporteur) : AFFINESSENCE SARL 16 rue Félicien David 75016 Paris – France  contact@affinessence.com

V. GARANTIE LEGALE – RETRACTATION

V.1 Garantie Légale

AFFINESSENCE SARL en tant que vendeur professionnel garantit que les produits sont conformes à l’usage qui en est attendu, et ne présentent pas de défauts ou de vices cachés les rendant dangereux ou impropres à leur usage normal.

En cas de produit(s) non-conforme(s) à l’information donnée lors de la présentation des produit(s) sur le Site, et conformément à l’article L.211-5 du Code de la Consommation français, ou si ces produits présentent des vices cachés visés à l’article 1641 du Code Civil français, ils seront remboursés au consommateur.

AFFINESSENCE SARL s’engage à rembourser le consommateur dans un délai maximum de trente (30) jours, sous réserve du respect des conditions ci-dessous mentionnées :

Les produit(s) sont soumis aux conditions de garantie prévues par la loi française :

« Article L.211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

« Article L.211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle – présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

« Article L.211-12 : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

« Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

« Article 1648 premier alinéa du Code Civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

En cas de réception par le Consommateur de Produit(s) non-conforme(s) ou comportant un vice caché, les dispositions de l’article V.1 ci-dessus s’appliqueront.

Service client : en cas de problème qualité/produit non conforme, contacter AFFINESSENCE SARL qui vous indiquera la marche à suivre : 16, rue Félicien David 75016 Paris – France. Adresse mail : contact@affinessence.com

V.2 Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 modifié par la Loi n°2015-990 du 6 août 2015 – art. 210 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation.

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-2, le consommateur informera AFFINESSENCE SARL de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai prévu à l’article L. 121-21, le formulaire de rétractation (fichier disponible ici)  ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

Au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, le consommateur devra renvoyer à sa charge le(s) produit(s), impérativement complet(s), en parfait état, ce qui signifie intacts et non ouverts, dans un parfait état de vente, et dans leur(s) emballage(s) d’origine, accompagnés de la facture et d’un courrier à l’adresse suivante : AFFINESSENCE SARL, 16, rue Félicien David, 75016 Paris – France.

AFFINESSENCE SARL remboursera le consommateur des sommes versées lors de la commande (produits et frais de livraisons éventuellement facturés) après récupération des biens et vérification qu’ils sont en parfait état pour être remis en vente. Le remboursement s’effectuera dans un délai maximum de trente (30) jours après l’exercice du droit de rétractation par le consommateur, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées.

VI – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les conflits portant sur la conclusion, la validité, l’interprétation ou l’exécution du contrat sont régis uniquement par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux du siège social du vendeur sont compétents.

VII – DONNEES PERSONNELLES

Par le simple fait de commander sur le Site, l’acheteur autorise AFFINESSENCE SARL à procéder au traitement de ses données personnelles et à les utiliser à des fins telles que l’administration de la clientèle, la gestion des commandes, des livraisons et de la facturation, le suivi de la solvabilité, le marketing et la publicité. Les utilisations de ces données à des fins de marketing ou de publicité personnalisée sont subordonnées à l’accord préalable du client, donné pendant la procédure de commande.
Le client qui a commandé sur le Site pourra à chaque instant demander à consulter et à corriger les données personnelles enregistrées. Le client a le droit de s’opposer, sur demande et gratuitement, au traitement des données envisagé à des fins de direct marketing.